2024 -
Août
SANTÉ AU TRAVAIL – INAPTITUDE DU SALARIÉ - 30.08.2024
Salarié inapte reclassé sur un poste avec une période probatoire
Le salarié déclaré inapte à son poste de travail peut-il être reclassé sur un autre poste assorti d’une période probatoire ? Que se passe-t-il si la période probatoire est rompue avant son expiration ? La Cour de cassation a récemment répondu à ces questions.
COTISATION CHÔMAGE – BONUS-MALUS - 30.08.2024
Application du bonus-malus chômage jusqu’au 31‑10‑2024
La modulation du taux de la contribution d’assurance chômage, dit « bonus-malus », a été prolongée par décret pour une troisième période d’emploi allant du 1‑9‑2024 au 31‑10‑2024, avec certaines adaptations. Voici les premières précisions apportées par le décret.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 30.08.2024
Devenir sponsor en 2024 ?
Comme fréquemment en cette période de rentrée scolaire, un de vos clients vous sollicite pour sponsoriser un évènement sportif, ou une association vous sollicite pour soutenir son action à dimension sociale. Vous décidez d’y participer : comment traiter la dépense que vous allez engager au plan fiscal ?
RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION - 30.08.2024
Renonciation à recettes : un acte anormal de gestion ?
Si votre société renonce à des recettes ou abandonne des créances au profit d’un tiers, l’administration fiscale pourrait y voir un acte anormal de gestion et ainsi refuser sa déduction si elle considère que cet avantage est dépourvu de contrepartie. Un cas jugé.
VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT - 30.08.2024
Caution du dirigeant : pas toujours déductible !
En tant que dirigeant, la banque peut vous demander de vous porter caution d’un prêt conclu pour votre société. En cas de défaillance, vous pourriez alors être amené à rembourser l’emprunt ainsi contracté. Mais en contrepartie, les sommes versées pourraient-elles être déduites de votre revenu imposable ? Un cas jugé récemment.
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 30.08.2024
Un acompte d’IS pour le 15‑9‑2024 ?
Pour le 15 septembre prochain, vous allez devoir procéder au versement d’un acompte d’impôt sur les sociétés (IS), le troisième si vous clôturez au 31 décembre. Nos conseils.
RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 30.08.2024
Rescrit fiscal : avantageux ou risqué ?
Vous ou votre société avez un doute sur le fait de pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal. Pour éviter les problèmes éventuels dans le futur, vous pouvez recourir au rescrit fiscal. Nos explications et conseils sur ce dispositif.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PLUS ET MOINS-VALUES - 30.08.2024
Cession du local professionnel : une plus-value réduite ?
La plus-value issue de la cession de son local professionnel par votre société (à l’IS) pourra bénéficier d’un taux d’imposition réduit s‘il est transformé en logement. Un dispositif prorogé et aménagé par la loi de finances pour 2024, et récemment précisé.
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - DONATIONS ET SUCCESSIONS - 30.08.2024
Cadeau d’usage ou donation : quelle est la frontière ?
Lorsqu’ils ont le caractère de cadeaux d’usage, les dons manuels échappent à toute fiscalité et ne sont pas rapportables à la succession du donateur. Ils permettent ainsi de gratifier en franchise d’impôt la ou les personnes de votre choix. Mais quel montant pouvez-vous ainsi allouer sans risque de vous attirer les foudres du fisc ?
EXONÉRATION COTISATIONS PATRONALES - 27.08.2024
Exonération de cotisations pour des embauches en ZFRR
La liste des communes zonées France ruralités revitalisation (ZFRR), permettant aux entreprises de moins de 50 salariés qui y sont implantées de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales depuis le 1‑7‑2024, a été publiée.
RELATION DE TRAVAIL – INFORMATIONS DES SALARIÉS - 27.08.2024
Informations sur la relation de travail à fournir au salarié
Un arrêté du 3‑6‑2024 a publié cinq modèles de documents comportant les informations principales sur la relation de travail que tout employeur doit remettre obligatoirement aux salariés lors de l’embauche depuis le 1‑11‑2023.
EMBAUCHE – FORMATION PROFESSIONNELLE - 27.08.2024
Du nouveau pour la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle
Un décret du 18‑6‑2024 a déterminé la nature et la durée des contrats de travail pouvant être conclus à l’issue de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et encadre le tutorat mis en place pour assurer la formation dans le cadre de la POEI.
FRAIS PROFESSIONNELS - OBLIGATION - 27.08.2024
Des remboursements de frais à payer ?
Rappels et précisions des juges sur l’application des règles de remboursement de frais par l’employeur, notamment pour des représentants du personnel (RP).
RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 27.08.2024
En périphérie de la paie
Plus périphériques à la paie, ces diverses mesures peuvent vous intéresser.
AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 27.08.2024
Les dernières mesures sur l’épargne salariale
Deux décrets sont venus compléter la loi Partage de la valeur, et sont entrés en vigueur au 1‑7‑2024 et au 7‑7‑2014 (décrets 2024-644 du 29‑6‑2024 et 2024-690 du 5‑7‑2024). U n QR ministériel précise également les règles de la participation dérogatoire expérimentale.
RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 27.08.2024
Des nouveautés dans le BOSS
Des modifications de forme et des ajouts ont été effectués dans le BOSS au cours de l’été.
SALAIRE - PRIMES - 27.08.2024
La PPV peut désormais être placée
Le remaniement de la PPV au 1‑1‑2024 a prévu la possibilité pour le salarié de la placer sur un PEE ou PER : c’est enfin possible depuis le 1‑7‑2024 (décret 2024-644 du 29‑6‑2024) .
RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 27.08.2024
L’été et la rentrée en paie
Certaines mesures sont intervenues juste après parution de notre numéro de juin 2024, et d’autres dans le courant de l’été. Qu’en retenir ?
RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 27.08.2024
TPT et indemnité de licenciement
Les juges précisent le calcul de l’IL lorsque le salarié est en temps partiel thérapeutique.
CSE – ÉLECTIONS - 13.08.2024
Élections du CSE
Le contenu de l’invitation des syndicats intéressés à négocier le protocole d’accord préélectoral de mise en place ou de renouvellement du CSE a été fixé par décret.
DURÉE DU TRAVAIL – TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 13.08.2024
La durée minimale du travail à temps partiel applicable à un étudiant étranger
La durée minimale de 24 heures par semaine du temps partiel s’applique-t-elle à un étudiant étranger ? Le non-respect de cette durée minimale entraîne-t-elle la requalification du contrat de travail à temps plein ? La Cour de cassation a répondu à ces questions.
SANTÉ AU TRAVAIL – DROIT DE RETRAIT - 13.08.2024
Une retenue sur salaire pour l’exercice non justifié du droit de retrait
Lorsque l’employeur considère que le salarié a exercé de manière illégitime son droit de retrait et qu’il entend pratiquer une retenue salariale pour les heures non travaillées, doit-il au préalable saisir le juge pour faire constater le caractère injustifié du droit de retrait ?
