BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 30.08.2024

Label «Bâtiment biosourcé» : nouvelle réglementation depuis le 1^er  septembre 2024

Pour le label «Bâtiment biosourcé»…  Les bâtiments neufs comportant une quantité minimale de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans les produits de construction ou de décoration, peuvent prétendre à l’obtention d’un label, appelé label «Bâtiment biosourcé» (CCH art. D 171-6) . C’est jusqu’ici un arrêté ministériel du 19 décembre 2012 qui fixait les conditions d’attribution du label «Bâtiment biosourcé».

Une nouvelle réglementation…  Un arrêté ministériel (TREL2401164A) publié le 5 juillet 2024 est venu modifier les conditions d’attribution du label. Le label comporte trois niveaux, avec les mentions suivantes, selon des conditions à respecter : label «Bâtiment biosourcé, 1^er  niveau 2024» ; label «Bâtiment biosourcé, 2^e  niveau 2024» ; label «Bâtiment biosourcé, 3^e  niveau 2024». Le label peut être délivré, à la demande d’un maître d’ouvrage et à ses frais, par un organisme habilité. L’obtention du label est conditionné au respect de certaines règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale.

Depuis le 1er septembre 2024. La nouvelle réglementation s’applique depuis le 1^er  septembre 2024 (demande de labellisation intervenant à compter de cette date). Pour les demandes de labellisation déposées avant le 31 août 2024, l’ancienne réglementation s’applique (arrêté du 19‑12‑2012) .

Notice sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, année 24, n° 8.