Du nouveau pour la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle

Qu’est-ce que la POEI ?

Une aide au financement d’une formation pré-embauche. La POEI permet à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de France Travail (C. trav. art. L 6326-1) .

Modalités de la POEI. L’aide est accordée au titre d’une formation préalable au recrutement qui est assurée soit directement par le futur employeur dans le cadre d’un tutorat, soit par un organisme de formation déclaré (interne ou externe à l’employeur). L’employeur définit avec France Travail les compétences que le candidat doit acquérir au cours de la formation pour occuper l’emploi proposé (C. trav. art. L 6326-2) . La durée de la formation est au maximum de 300 heures pour une formation réalisée à 100 % en tutorat ou dans le cadre d’un emploi saisonnier, ou de 450 heures pour une formation réalisée avec un organisme de formation (interne ou externe) ou selon une modalité hybride (organisme de formation et tutorat). La formation doit se dérouler sur six mois au maximum (France Travail, délibération 2024-29 du 24‑4‑2024) .

Montant de l’aide. L’aide versée par France Travail est limitée à 5 € par heure dans le cadre du tutorat (soit une aide maximale de 1 500 €). Si la formation est assurée par un organisme de formation interne ou externe, l’aide correspond au montant du devis établi par l’organisme de formation et validé par France Travail.

Contrats conclus à la fin de la POEI et tutorat

Contrats de travail conclus à l’issue de la POEI. Depuis le 21‑6‑2024, à l’issue de la formation, les contrats de travail qui peuvent être conclus par l’employeur et le candidat sont un contrat à durée indéterminée (CDI), un CDI intérimaire, un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins six mois, un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois, un CDD ou un contrat de mission conclu pour un emploi saisonnier d’au moins quatre mois et un ou plusieurs contrats de mission d’une durée totale d’au moins six mois dans les neuf mois suivant la formation (décret 2024-561 du 18‑6‑2024, JO du 20-6 ; C. trav. art. D 6326-1) .

Tutorat pour réaliser la POEI. L’employeur peut recourir, en tout ou partie, au tutorat pour assurer la formation du candidat. Il choisit, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur volontaire et justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec les compétences requises pour occuper l’emploi à pourvoir. Le tuteur ne peut exercer à la fois ses fonctions à l’égard de plus de trois demandeurs d’emploi. En l’absence de salariés répondant aux conditions du tutorat, l’employeur peut assurer lui-même le tutorat s’il remplit les conditions d’expérience. Il ne peut assurer à la fois le tutorat à l’égard de plus de deux demandeurs d’emploi (décret 2024-561 ; C. trav. art. D 6326-2) .

Missions du tuteur : contribuer à l’acquisition des compétences requises pour occuper l’emploi proposé dans le cadre de la POEI, telles que définies par l’employeur, en concertation avec France Travail, et assurer le suivi et l’évaluation de la formation, en lien avec l’organisme de formation ou le service de formation de l’entreprise s’il est chargé d’une partie des actions d’évaluation ou de formation. Lorsque le tuteur est choisi parmi les salariés de l’entreprise, l’employeur doit lui laisser le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former. À l’issue de la période de tutorat, un document doit être signé par l’employeur, le tuteur et le demandeur d’emploi pour attester du contenu et des modalités de la formation délivrée.