Zonage ABC pour les logements : une nouvelle révision
Pour le zonage ABC… Pour la mise en œuvre de nombreux dispositifs destinés à favoriser la construction, l’acquisition ou la location de logements, des textes prennent en compte le niveau de tension du marché local en classant les communes en cinq zones, des plus tendues aux moins tendues (Abis, A, B1, B2 et C). Ce classement est aussi appelé zonage ABC. La liste des communes figurant en zone Abis, A, B1, B2 et C est fixée par un arrêté ministériel ETLL1417102A du 1‑8‑2014 (annexe 1). L’annexe propose, sous forme de tableaux, la liste des communes respectivement classées en zone A bis (zone très tendue), A et B1 (zone tendue), ou B2. Les autres communes (reste du territoire) sont considérées comme situées en zone C.
Une nouvelle révision à intégrer… Un arrêté ministériel TREL2418376A, publié le 11‑7‑2024, est venu procéder à une nouvelle révision du zonage ABC, en procédant au reclassement de 865 communes (675 communes en zone B1, 142 communes en zone A et 48 communes en zone Abis). Selon les pouvoirs publics, ce reclassement concernerait près de trois millions de personnes (communiqué ministériel du 11‑7‑2024) .
Pour le dispositif PTZ… Pour le dispositif de prêt à taux 0 (PTZ), qui permet sous conditions à un primo-accédant de financer dans le neuf (parc privé), en zone Abis, A ou B1, l’achat d’un logement situé dans un immeuble d’habitation collectif, le nouveau zonage issu de l’arrêté s’applique aux offres de prêts à venir, ou émises depuis le 26‑7‑2024 (arrêté TREL2418376A art. 8) .
Pour un investissement Pinel/«Pinel +»… Le nouveau zonage est aussi à prendre en compte pour le dispositif d’investissement locatif défiscalisé Pinel ou «Pinel +» (jusqu’au 31‑12‑2024 en l’état), s’agissant d’un logement situé en zone Abis, A ou B1. Le zonage a aussi une incidence sur les plafonds de loyers et de ressources applicables (investissement réalisé à compter du 12‑7‑2024). Tenez-compte également d’un décret 2024-806 du 13‑7‑2024 (JO 14‑7‑2024) , venu apporter des corrections et précisions pour la liste des quartiers prioritaires de la ville - QPPV (notice), dans lesquels il est possible de bénéficier du dispositif «Pinel +».
Conseil. Côté agent immobilier et ADB, tenez-compte de l’évolution du zonage pour vos honoraires en location en zone Abis, pour des logements (A&C Immobilier 20e année n° 11 p. 4) .
Notice et liste communes reclassées (fichier Excel) sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, année 20, n° 11.
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