BULLETIN DE PAIE - 30.08.2024

Bulletin de paie simplifié utilisable en 2025

Rappel. L’arrêté du 31‑1‑2023 a modifié la présentation du bulletin de paie des salariés en y intégrant la mention obligatoire du « montant net social - MNS ». Il a prévu deux modèles de bulletin :

• un premier modèle simplifié, utilisable par les employeurs du 1‑7‑2023 au 31‑12‑2024 (arrêté du 31‑1‑2023 art. 2, JO du 2-7)  ;
• un second modèle définitif et obligatoire comportant plusieurs adaptations [des libellés plus lisibles et hiérarchisés, la séparation des cotisations sociales obligatoires et des cotisations à des régimes facultatifs, une harmonisation de l’affichage de certains avantages, notamment une nouvelle rubrique pour les remboursements ou déductions diverses (frais de transports, titres-restaurants, chèques-vacances…) et l’affichage sur une ligne du MNS]. Ce modèle, également utilisable depuis le 1‑7‑2023 devait devenir obligatoire à partir du 1‑1‑2025 (arrêté du 31‑1‑2023 art. 1) .

Utilisation du modèle simplifié jusqu’à fin 2025. Un arrêté du 25‑6‑2024 a prolongé d’une année, soit jusqu’au 31‑12‑2025, la possibilité d’utiliser le modèle simplifié du bulletin de paie. Les employeurs devront utiliser obligatoirement le nouveau modèle définitif du bulletin de paie qu’à compter du 1‑1‑2026, mais il est toujours possible de l’adopter par anticipation avant cette date.

Définition du MNS. Cet arrêté précise que la valeur associée à la mention du montant net social correspond au montant visé au 9° bis de l’article R 3243-1 du Code du travail, c’est-à-dire au montant des revenus professionnels versés par l’employeur, tel qu’il est défini au II de l’article R 844-1 du Code de la sécurité sociale (arrêté du 25‑6‑2024 art. 1, JO du 29-6, modifiant l’arrêté du 31‑1‑2023, JO du 7-2 ayant modifié l’arrêté du 25‑2‑2016, JO du 26-2 ; C. trav. art. R 3243-1 et R 3243-2) .

À noter. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé, dans une mise à jour du 1‑7‑2024, que les indemnités de dédit de formation et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) doivent être prises en compte dans le calcul du MNS ( https://boss.gouv.fr– Bulletin de paie – Montant net social § II, A, I ). Il a également indiqué que la prime versée par le comité social et économique (CSE) ou par l’employeur, à l’occasion de (ou concomitamment à) l’attribution d’une médaille d’honneur du travail ou d’une médaille s’y substituant, ne doit pas être intégrée dans le MNS dans la mesure où elle constitue un avantage en espèces qui est exempté socialement ( https://boss.gouv.fr– Bulletin de paie – Montant net social § II, B, 24 ).