Formalités d’urbanisme = nouveaux CERFA
Des nouveaux Cerfa… Pour tenir compte de certaines évolutions réglementaires récentes, les pouvoirs publics ont publié fin juin 2024, sur le site Internet https://service-public.fr , de nouveaux formulaires Cerfa pour les démarches liées aux autorisations d’urbanisme. À s’en tenir à certaines publications, ces formulaires sont valables depuis le 24 juin 2024.
Pour des projets de travaux… De nouveaux formulaires sont ainsi à prendre en compte pour une demande de permis de construire (PC), d’aménager (PA) ou de démolir, mais aussi pour une déclaration préalable (DP), ou pour effectuer une demande de certificat d’urbanisme (CU).
Pour les chantiers. De nouveaux formulaires sont aussi à prendre en compte pour régulariser une déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n° 13407*09) , ou la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – DAACT (Cerfa n° 13408*11) .
Conseil. Vous retrouverez, dans notre notice, les liens utiles pour télécharger les nouveaux formulaires Cerfa, et les documents associés.
Notice sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, année 24, n° 8.
Créez votre profil pour accéder à cette alerte et beaucoup d'autres encore !