Exonération de cotisations pour des embauches en ZFRR

Les ZRR remplacées par les ZFRR. Depuis le 1‑7‑2024, le dispositif d’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales (AF) pour l’embauche du 1^er au 50^e  salarié pendant 12 mois dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) a été remplacé par une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’AF pour l’embauche du 1^er au 50^e  salarié pendant 12 mois dans les nouvelles zones France ruralités revitalisation (ZFRR) (LF 2024 art. 73) .

Exonération jusqu’au 31‑12‑2029. Les entreprises de moins de 50 salariés implantées en ZFRR qui exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier, sous conditions, pendant 12 mois maximum, d’une exonération de cotisations patronales d’assurance maladie (maladie-maternité-invalidité-décès), de l’assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée et d’AF, pour l’embauche, entre le 1‑7‑2024 et le 31‑12‑2029, de leurs 50 premiers salariés dans au moins un établissement situé en ZFRR. Les embauches peuvent être réalisées à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD conclu pour accroissement temporaire d’activité d’au moins 12 mois. L’exonération est totale si la rémunération horaire du salarié est inférieure ou égale à 1,5 Smic, puis elle est dégressive et s’annule lorsque sa rémunération horaire atteint 2,4 Smic (CSS art. L 241‑19, I ;https://boss.gouv.fr - Allègements et exonérations – Exonérations zonées § 20 et s., MAJ du 1‑7‑2024) .

Classement en ZFRR. La liste des communes classées en ZFRR a été publiée par un arrêté du 19‑6‑202 et a pris effet au 1‑7‑2024 (arrêté du 19‑6‑2024, NOR : TREB2414964A, JO du 20-6) . Ce classement repose sur trois catégories de critères : la densité de population, l’évolution démographique et le revenu des habitants. Il est révisé tous les six ans (CGI art. 44 quindecies A, IV) .

Bon à savoir. 17 700 communes sont classées ZFRR, 13 départements sont intégralement zonés et les territoires de montagne sont pris en compte dans leur spécificité (ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, communiqué de presse du 4‑6‑2024) .