Devenir sponsor en 2024 ?

Sponsoring ou mécénat ?

Distinguer le mécénat…  L’administration fiscale définit le mécénat comme un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire à une œuvre ou une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Selon l’administration, le mécénat consiste donc à faire un don, en numéraire (il pourra s’agir d’un don en argent ou d’un abandon de recettes, par exemple) ou en nature (remise de matériel, mise à disposition de locaux, etc.), à un organisme d’intérêt général pour la conduite de ses activités sans attendre en retour de contrepartie équivalente. Même si le mécénat suppose une absence de contrepartie, il est tout de même admis qu’une communication autour de l’opération de soutien avec mention du nom du donateur ne remettra pas en cause le mécénat. Le mécénat ne sera véritablement remis en cause que s’il n’existe pas une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation (la contrepartie) rendue par l’organisme.

… de la publicité. À la différence du mécénat, les opérations de parrainage ou sponsoring sont destinées à promouvoir l’image de l’entreprise qui parraine l’événement. D’une manière générale, il s’agit ici pour l’entreprise de promouvoir son nom et son activité dans un but commercial, l’entreprise attendant des contreparties aux sommes qu’elle engage. Le versement de l’entreprise s’apparente donc à la rémunération de la prestation rendue par l’organisme.

Un traitement différent

Pour le mécénat. Un don versé à une association ou une fondation n’est pas déductible des résultats de l’entreprise, mais ouvrira droit à une réduction d’impôt, pour autant qu’il soit effectué au profit d’un organisme d’intérêt général (CGI art. 238 bis) . Cette réduction d’impôt est égale à 60 % des sommes versées dans la limite de 5 % du CA ou, si elle est plus favorable, dans la limite de 20 000 €. L’excédent éventuel de réduction d’impôt peut ouvrir droit à une réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu’il puisse en résulter un dépassement du plafond. En pratique, le don est inscrit, sur le plan comptable, en charge, mais fera l’objet d’une réintégration extra-comptable pour le calcul du résultat imposable.

Pour le sponsoring. Ici, il ne s’agit plus de don, et donc de réduction d’impôt, mais de frais généraux qui prennent la forme de dépenses déductibles. Mais les dépenses de parrainage engagées par l’entreprise ne seront déductibles de son résultat imposable que si elles répondent aux conditions générales de déductibilité des charges, et notamment si elles sont exposées dans l’intérêt direct de son exploitation.

Bon à savoir. À ce sujet, l’administration précise que cette dernière condition est considérée comme satisfaite lorsque l’identification de l’entreprise qui entend promouvoir son image de marque dans le cadre du parrainage est assurée, et que les dépenses engagées sont en rapport avec l’avantage qu’elle en attend.

Conseil. Conservez donc toutes les pièces justificatives utiles pour démontrer la réalité de l’opération de communication et de publicité réalisée (contrat, encart publicitaire dans le club, etc.) et le respect des conditions de déductibilité.