Rapport de durabilité : pour qui, et comment l’établir ?

Une nouvelle obligation

À partir de 2026. De nombreuses grandes entreprises seront tenues de publier, à partir de 2026 (exercice comptable 2025), des informations sur des thèmes pertinents liés à la durabilité. Cette obligation est imposée par la directive européenne concernant la publication d’informations en matière de durabilité ( Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD). Cette directive s’applique aux entreprises qui dépassent certaines limites en matière de total du bilan, de chiffre d’affaires annuel et d’effectif du personnel.

Des normes. Le rapport doit être établi selon 12 normes : les normes d’information en matière de durabilité ( European Sustainability Reporting Standards ou ESRS). Celles-ci doivent faire en sorte que le rapport soit fiable, accessible et aisément comparable. La plupart de ces normes renvoient aux piliers ESG : environnement, société et gouvernance.

Les piliers ESG

Le E d’environnement. Le E de ESG fait référence à l’impact de votre entreprise et de ses produits et/ou services sur l’environnement.

Exemples. Sur le thème de l’environnement, les questions à cocher sont : Comment luttez-vous contre le changement climatique ? Quels efforts consentez-vous pour réduire les émissions de CO₂  ? Comment contribuez-vous à une meilleure qualité de l’air et de l’eau ? Comment maintenez-vous la biodiversité ? Gérez-vous vos déchets de manière responsable ? Dans quelle mesure vos ressources et votre chaîne d’approvisionnement sont-elles durables ?

Le S de société. Le S de ESG fait référence au lien qu’entretient votre entreprise avec tous les acteurs concernés : travailleurs, clients, fournisseurs, etc.

Exemples. Les questions à se poser sont : Comment gérez-vous votre capital humain ? Comment créez-vous un environnement de travail sûr, sain et agréable ? Comment vous positionnez-vous par rapport aux droits humains et aux normes du travail ? Quels efforts consentez-vous dans le domaine de l’égalité des chances, de la diversité et de l’inclusion ? Comment gérez-vous la protection des données et le respect de la vie privée ?

Le G de gouvernance. Enfin, le G de ESG porte sur la bonne administration au sein de votre entreprise.

Exemples. Parmi les questions pertinentes dans ce domaine : Comment traitez-vous les indemnités de gestion et autres rétributions des dirigeants ? Dans quelle mesure le management agit-il de manière indépendante, éthique et responsable ? Comment combattez-vous la corruption, le lobbying et les dons politiques ? Dans quelle mesure vos pratiques et stratégies fiscales sont-elles durables ? Quels contrôles internes effectuez-vous ? Avez-vous un canal de communication pour les lanceurs d’alerte ?

Vous appartenez à la chaîne de valeur ?

Client ou fournisseur. Une entreprise soumise à la CSRD doit fournir des informations sur sa chaîne de valeur. Si elle est cliente ou fournisseur de votre entreprise, elle peut donc dès à présent vous demander de fournir également des informations en matière de durabilité (ESG) – même si vous n’êtes pas encore soumis à l’obligation légale.

Conseil. Vous ne devez dans ce cas pas nécessairement appliquer les normes ESRS. Votre rapport peut donc être un peu plus informel. Demandez en tout cas ce que votre client ou fournisseur (soumis à la CSRD) attend exactement de votre rapport ESG, quels thèmes sont importants à ses yeux et sous quelle forme il souhaite recevoir les informations.