BON À SAVOIR - 18.09.2024

Intempéries : aides aux employeurs et indépendants

L’Urssaf a activé des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les intempéries survenues en régions Centre, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Aquitaine et Martinique (actualité Urssaf mise à jour le 9‑9‑2024) .

Pour les employeurs. L’Urssaf fera preuve de compréhension envers les employeurs face aux retards de déclarations. Ils peuvent également solliciter l’Urssaf afin de demander le report de leurs échéances de cotisations, sans application des pénalités et majorations de retard.

Pour les travailleurs indépendants. Cette dernière demande peut également être sollicitée par les travailleurs indépendants. Par ailleurs, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des inondations. L’aide d’urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophes et intempéries permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés. À réception du formulaire (disponible sur https://secu-independants.fr ), le délai de mise en paiement s’effectuera dans les 15 jours.

Bon à savoir. Ces demandes peuvent être effectuées directement via la messagerie sécurisée de l’espace personnel sur https://www.urssaf.fr .


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