Informations à l’embauche : modèles
Obligation d’information des salariés. Depuis le 1‑11‑2023, l’employeur est tenu de fournir certaines informations relatives à la relation de travail aux salariés nouvellement embauchés ou envoyés à l’étranger.
Cinq modèles. Le ministère du Travail fournit cinq modèles de documents afin de faciliter le respect de cette obligation. Trois modèles sont destinés aux informations à remettre peu après l’embauche ; deux autres concernent les informations à fournir aux salariés envoyés à l’étranger (arrêté TSST2413775A, 3‑6‑2024 ; JO du 16) . Il appartient à l’employeur de personnaliser chaque modèle selon sa situation et celle du salarié. Il devra par ailleurs les modifier afin de tenir compte des changements qui interviendront après leur publication.
À noter. L’employeur doit adresser les informations relatives à la relation de travail sous format papier, par tout moyen conférant date certaine, ou sous format électronique, sous réserve que le salarié dispose d’un moyen d’accéder à une information sous format électronique, que les informations puissent être enregistrées et imprimées et que l’employeur conserve un justificatif de la transmission ou de la réception de ces informations (C. trav. art. R 1221-39) .
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