Cumul emploi-retraite : du nouveau !

Cumul emploi-retraite. Le cumul emploi-retraite intégral correspond à la possibilité pour un assuré de cumuler entièrement une pension de retraite et une activité professionnelle. Il est ouvert aux assurés justifiant des conditions d’obtention de leur pension de retraite à taux plein (par l’âge ou par la durée de trimestres d’assurance retraite), ainsi que de la liquidation de l’ensemble de leurs pensions de vieillesse personnelles auprès des régimes légaux ou rendus obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers.

De nouveaux droits… La réforme des retraites de 2023 a permis aux assurés remplissant les conditions d’un cumul emploi-retraite intégral d’acquérir de nouveaux droits à retraite de base sur l’activité reprise ou poursuivie et ainsi de bénéficier d’une seconde pension à taux plein. Il s’agit d’une mesure dont bénéficient les travailleurs indépendants. Il avait été précisé lors des débats parlementaires que les régimes complémentaires de retraite pourraient s’inspirer de ce dispositif pour ouvrir des droits nouveaux à leurs assurés en cumul emploi-retraite.

… à compter du 1‑1‑2025. Au même titre que l’Agirc-Arrco pour les salariés depuis le 1‑1‑2024, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a ainsi annoncé, dans un communiqué du 16‑5‑2024, la création de nouveaux droits à retraite complémentaire pour les artisans et commerçants dans le cadre du cumul emploi-retraite intégral. Ainsi, à compter du 1‑1‑2025, les retraités en situation de cumul emploi-retraite intégral relevant du régime complémentaire des indépendants (RCI) acquerront des points au titre de leur régime de retraite complémentaire en contrepartie de leurs cotisations et pourront ensuite demander, à compter de cette même date, la liquidation d’une seconde pension. Le calcul des droits acquis dans le cadre du cumul emploi-retraite intégral s’effectuera dans les mêmes conditions que celles applicables à la liquidation de la première pension du RCI. Les points acquis durant cette phase se verront appliquer la même valeur de service que celle de la première pension de droit personnel du RCI.