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Septembre 2024

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POINT FINAL - 05.09.2024

BER : l’exonération de CFE s’applique jusqu’au 31‑12‑2024

La loi de finances pour 2024 a prorogé l’exonération de CFE dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER) jusqu’au 30‑6‑2024. Cette exonération concerne ainsi les créations et extensions d’établissements réalisées, en principe, jusqu’à cette date. Dans une mise à jour de sa base Bofip du 12‑6‑2024, l’administration admet toutefois que cette exonération soit prorogée jusqu’au 31‑12‑2024 pour concerner également les créations et extensions d’établissements réalisées entre le 1‑7‑2024 et le 31‑12‑2024 (BOI-IF-CFE-10‑30‑60-50 n° 1 du 12‑6‑2024) .