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Juin 2024

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POINT FINAL - 27.06.2024

Zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) : la prorogation des exonérations intégrée au BOFiP

La loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’aux impositions établies au titre de 2026 (au lieu de 2023), les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des activités commerciales et artisanales exercées dans les ZRCV. Ces dispositions ont été intégrées dans la doctrine administrative (BOFiP, actualité du 22‑5‑2024 ; BOI-IF-TFB-10-160-90 et BOI-IF-CFE-10‑30‑50-70) .