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Juin 2024

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HARCÈLEMENT MORAL – PREUVE DÉLOYALE - 20.06.2024

Une preuve déloyale pour prouver un harcèlement moral

Dans le cadre d’un litige concernant des faits de harcèlement moral, une preuve déloyale peut-elle être admise par le juge ? La Cour de cassation applique sa jurisprudence récente en matière de recevabilité d’une preuve obtenue de manière déloyale.

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