Pour aller plus loin

Déduction en cascade

[Mémento]

Un rappel de TVA constitutif d’un profit sur le Trésor ?

Le mécanisme de la cascade simple

Le principe. Le mécanisme, dit de la cascade simple, consiste à déduire des résultats de l’entreprise l’ensemble des rappels notifiés en matière de TVA.

Les contrôles concernés. Ce mécanisme est applicable en cas de vérification générale ou de vérification simultanée de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices, ainsi que lors d’un examen de comptabilité ou d’un contrôle sur pièces.

Concrètement. Dans la proposition de rectification, l’administration détermine les conséquences financières du contrôle en appliquant la cascade de façon systématique, en application des dispositions de l’article L 77 du Livre des procédures fiscales. Elle doit cependant informer le contribuable qu’il peut y renoncer par une demande expresse dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la proposition de rectification.

Objectif poursuivi. La déduction en cascade permet de placer le contribuable dans la même situation qui aurait été la sienne si la TVA rappelée avait été régulièrement acquittée, sans erreur.

Exemple. Une entreprise a déduit à tort la TVA sur une facture d’entretien d’un véhicule de tourisme (charge : 1 000 €, TVA : 200 € soit un prix total TTC : 1 200 €). L’administration notifie le rappel de TVA de 200 € et, parallèlement déduit en cascade ce même montant des résultats déclarés. L’entreprise aurait dû enregistrer une charge de 1 200 € (montant de la facture TTC). Or, elle n’a, du fait de l’erreur commise dans le traitement de la TVA, comptabilisé qu’une charge de 1 000 €. Grâce au mécanisme de la cascade, un montant complémentaire de 200 € est déduit de ses résultats, la replaçant ainsi dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence d’erreurs (soit une charge de 1 200 € déduite de ses résultats).

Par la suite. Si la déduction en cascade a été appliquée et acceptée par l ‘entreprise, elle devra veiller à ne pas comptabiliser les rappels de TVA, à la réception de l’avis de mise en recouvrement, en charges déductibles fiscalement (il y aurait alors une double déduction). En revanche, si elle a renoncé à cette déduction en cascade, elle pourra alors comptabiliser ces mêmes rappels en charges déductibles fiscalement.

Et le profit sur le Trésor ?

Préambule. Dans l’exemple exposé précédemment, le motif du rappel de la TVA avait une influence sur le résultat de l’entreprise (en commettant son erreur, l’entreprise avait majoré son résultat de 200 €). Mais dans de nombreux cas, le motif de l’erreur de TVA est sans influence sur le résultat de l’entreprise. C’est dans cette situation qu’intervient le profit sur le Trésor.

Exemple. L’entreprise a déduit à tort la TVA sur une facture d’acquisition d’un véhicule de tourisme (immobilisation : 15 000 €, TVA : 3 000 € soit un prix total TTC : 18 000 €). Dans cet exemple, l’entreprise n’a pas majoré son résultat du seul fait des écritures comptabilisées. Autrement dit, son résultat déclaré n’a pas été impacté par son erreur (aucun compte de charge n’a été utilisé pour enregistrer l’écriture). Or, le mécanisme de la cascade simple étant d’application systématique, l’administration va déduire de ses résultats une somme de 3 000 € (correspondant au rappel de TVA). Comment dans ce cas replacer l’entreprise dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence d’erreur commise en matière de TVA ?

Un profit sur le Trésor à notifier. Effectivement, dans tous les cas, et notamment dans le cas évoqué dans l’exemple, où l’entreprise n’a pas majoré ses résultats par le seul jeu des écritures comportant une erreur en matière de TVA, l’administration notifiera un redressement à l’impôt sur les bénéfices, appelé « profit sur le Trésor ». Ce profit vient en fait compenser la déduction en cascade des rappels de TVA.

Retrouvez les précisions, exemples et commentaires du Mémento Fiscal sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, 22^e  année, n° 21.