Transmettre son patrimoine en limitant le coût fiscal ?

Des donations à objectifs variables

Utiliser librement la quotité disponible. Réaliser une donation de votre vivant permet de conserver une plus grande maîtrise, dans la limite des règles légales, sur la répartition de votre patrimoine. Par exemple, il est ainsi possible d’utiliser votre quotité disponible pour aider ou remercier un tiers qui n’a pas vocation à figurer parmi vos héritiers.

Aider un enfant ou un petit-enfant en difficultés. Si vous souhaitez aller au-delà du simple présent d’usage, la donation vous permettra d’allouer des sommes plus importantes, dans un cadre légal.

Des dispositifs cumulables et renouvelables

Les abattements. Les donations bénéficient d’un abattement variable selon le lien de parenté. Entre parent et enfant, l’abattement est de 100 000 €. Les donations consenties par les grands-parents ouvrent droit à un abattement de 31 865 € par part. Entre époux ou partenaire d’un Pacs, l’abattement s’élève à 80 724 €. L’abattement s’applique pour chaque donateur et chaque donataire : chacun des deux parents peut effectuer une donation à un enfant en bénéficiant de l’abattement de 100 000 € ; un couple pourra réaliser une donation à ses deux enfants en bénéficiant au total d’un abattement de 400 000 €.

Un rapport à effectuer…  Les donations devront faire l’objet d’un rapport, civil et fiscal, au moment de la succession afin de déterminer la part de chaque héritier et calculer les droits de succession.

… mais pas après 15 ans. Les donations de plus de 15 ans sont dispensées de rapport. De plus, l’abattement étant renouvelable après 15 années, vous pourrez renouveler l’opération. D’où l’intérêt de commencer tôt la transmission.

Les dons familiaux en espèces. Les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, à un petit-enfant, à un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou une nièce, ou par représentation, à un petit-neveu ou une petite-nièce, sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 €.

À noter. Cette exonération se cumule avec les abattements évoqués précédemment. Ces dons n’ont pas à être fiscalement rapportés lors d’une nouvelle donation ou d’une succession entre les mêmes personnes. Enfin, l’exonération est renouvelable tous les 15 ans.

Des conditions à respecter. Les dons familiaux en espèces sont exonérés de droits de donation à la double condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire de la donation soit majeur ou mineur émancipé.

Restez prudent !

Préservez l’avenir. Aider ses proches et organiser la transmission de votre patrimoine, c’est une bonne chose. Cependant, n’oubliez pas pour autant d’anticiper vos besoins futurs. Une donation ne doit ainsi porter que sur des biens et des sommes qui ne risquent pas de vous manquer au moment de la retraite ou en cas de perte d’autonomie.

Attention aux donations déguisées ! Pour échapper aux droits de donation, certains sont tentés de dissimuler leur donation par un prêt ou par la vente d’un bien à un prix anormalement bas. Mais un tel montage peut coûter très cher. En cas de découverte, le fisc appliquera les droits de mutation à titre gratuit, les intérêts de retard au taux de 0,40 % par mois, ainsi que des majorations pouvant aller jusqu’à 80 % des droits éludés.