Prudence avec l’utilisation de photos en ligne
1. Droit d’auteur. Il est tentant d’utiliser une photo d’Internet pour agrémenter p.ex. votre newsletter, site Web, brochure ou présentation. Ce n’est toutefois pas permis sans l’autorisation de l’auteur ou du titulaire de droits. Attention ! Un signe © ou une mention telle que «protégé par le droit d’auteur» peut vous le rappeler, sans être néanmoins nécessaire : le droit d’auteur s’applique automatiquement dès que l’œuvre est rendue publique et remplit plusieurs conditions (comme le critère d’originalité). Retrouvez plus d’informations sur le site Web du SPF Économie ( https://bit.ly/43U0P38 ).
2. Exceptions. Le droit d’auteur est valable jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Passé ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut en principe être reproduite, modifiée ou utilisée sans autorisation. Conseil. Il existe plusieurs autres exceptions ( https://bit.ly/43U1nGe ) au droit d’auteur, p.ex. pour l’usage privé, l’enseignement, la recherche scientifique, etc.
3. Que risquez-vous ? En principe, coller une photo prise en ligne dans le devoir scolaire de votre enfant ne constitue pas une infraction grave, mais toute utilisation commerciale sans autorisation est hors de question. Attention ! Les bases de données d’images comme Getty Images et Shutterstock traquent activement les abus, à l’instar des organisations de défense du droit d’auteur. La SOFAM ( https://bit.ly/49sUegX ) et Visual Rights Group ( https://bit.ly/43OT0eY ) font état de sanctions pouvant grimper à plusieurs centaines d’euros par photo utilisée de manière illégale.
4. Comment procéder ? Pour éviter de telles sanctions et toute atteinte à votre réputation, demandez systématiquement l’autorisation à l’auteur ou à l’organisation qui gère ses droits, et convenez alors d’une redevance pour un usage spécifique. Conseil. Une autre option consiste à acheter une photo dans l’une des nombreuses bases de données d’images : https://bit.ly/3doTdLr .
5. Alternatives gratuites. Sur e.a. FreeImages, Freepik, Pexels, Pixabay et Unsplash, vous trouverez des images que vous pouvez utiliser gratuitement (parfois à condition de mentionner le nom de l’auteur). Conseil. Lorsque vous cliquez en haut sur Outils > Droits d’usage dans les résultats de recherche de Google Images, vous pouvez choisir des photos sous licence «Creative Commons» . Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur https://creativecommons.org . Envisagez aussi une image entièrement générée par l’IA, car celle-ci n’est en principe pas protégée par le droit d’auteur (voir p.ex. https://bit.ly/4aMeQ4O ), ou faites preuve de créativité avec votre propre appareil photo.
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