CIR et jeune docteur : période de doublement des dépenses lorsque l’embauche précède le doctorat

Pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR), les dépenses de personnel qui se rapportent aux titulaires d’un doctorat sont, sous certaines conditions, retenues pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement en contrat de travail à durée indéterminée (CGI art. 244 quater B, II-b) .

Dans le cas où l’obtention du diplôme est postérieure au recrutement, le Conseil d’État juge que cette majoration peut s’appliquer, mais seulement pour la période comprise entre la date d’obtention du diplôme et la fin de la période de 24 mois décomptée à partir du début du contrat de travail (CE 8e-3e ch. 31‑5‑2024 n° 476354) .

Il annule l’arrêt de la cour administrative d’appel qui avait totalement refusé l’application de la majoration au motif qu’aucun nouveau contrat de travail n’avait été signé après l’obtention du doctorat (CAA Paris 31‑3‑2023 n° 22PA02557) .

À noter. Dans cette situation, l’administration admet que le premier recrutement est réputé avoir lieu, en l’absence d’un nouveau CDI, soit à la date de signature d’un avenant au CDI initial reconnaissant la qualité de jeune docteur au diplômé, soit à la date prévue dans une clause du CDI initial qui détermine la reconnaissance de la qualité de jeune docteur à la suite de l’obtention du doctorat, sans que cette date puisse être antérieure à cette obtention (BOI-BIC-RICI-10‑10‑20-20 n° 220) .

Les entreprises qui respectent ces conditions ont intérêt à se prévaloir de cette doctrine afin de bénéficier du doublement des dépenses durant une période complète de 24 mois.