AP et caisse de cp : quelle indemnité ?
Les faits. Un salarié conteste le montant de l’indemnité perçue pendant la période d’AP. Il estime que sa prime de vacances aurait dû être incluse dans l’assiette de calcul, puisque la caisse de cp du bâtiment l’intègre à l’assiette de l’indemnité de cp. L’indemnité d’activité partielle est en effet calculée à partir de la rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de cp selon la règle du maintien de salaire (C. trav. art. R 5122-18) .
La solution. Si cette argumentation avait convaincu la cour d’appel, elle est rejetée par la Cour de cassation : il fallait en effet vérifier si la prime de vacances remplissait les conditions pour être comprise dans le maintien de salaire, et non se contenter de constater que la caisse de cp l’avait intégrée pour le calcul de l’indemnité de cp (Cass. soc. 24‑4‑2024 n° 22-20.415) .
Conseil. La prime de vacances est rarement prise en compte dans le maintien de salaire, car étant versée pour l’ensemble de l’année, elle rémunère à la fois les périodes de travail et de cp, son montant n’étant pas affecté par la prise des congés (Cass. soc. 19‑11‑1987 n° 83-45.490) .
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