RÉGLEMENTATION - INCIDENCES PAIE - 26.03.2024

Anticiper les jeux Olympiques ?

Des points à prendre en compte. On peut notamment penser à :

• des réductions ou difficultés d’activité liées à une circulation limitée dans certaines zones géographiques (pour Paris, les zones et calendriers figurent sur : https://www.paris.fr/pages/perimetres-de-securite-et-circulation-pendant-les-jeux-comment-ca-marche-25203 ) ;
• au contraire, un surcroît d’activité ;
• des difficultés de transport pour les salariés.

Des solutions internes à évaluer. Face à la diversité des situations, nous ne pouvons que rappeler les différentes options pouvant être mises en œuvre selon les spécificités de l’entreprises et des postes de travail :

• embaucher en CDD/intérim pour accroissement temporaire d’activité, en respectant bien toutes les obligations légales ;
• le télétravail s’il est compatible avec l’activité du salarié : pour rappel, il fait en principe l’objet d’un accord ou d’une charte : à ce jour, aucune consigne ou dérogation officielle n’a été donnée ;
• décaler les horaires : là encore, toutes les règles de droit du travail doivent être respectées ;
• organiser la prise des congés payés sur ces périodes si c’est possible ;
• à notre avis, sauf autres précisions de l’administration, il semble que seul le cas justifié de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie liées à des problèmes de circulation dus aux JO pourrait permettre de recourir à l’activité partielle.

Dimanche/repos hebdomadaire. 2 dérogations existent déjà :

• du 15-6 au 15‑9‑2024, ouverture le dimanche des établissements de vente au détail des communes d’implantation des sites olympiques ou à proximité sur autorisation du préfet (loi 2023-380 du 19‑5‑2023)  : seuls pourront travailler le dimanche les volontaires, sur accord écrit révocable par écrit 10 j. francs avant, et ils bénéficieront des contreparties « dimanches du maire » (C. trav. art. L 3132-27, al. 1) , soit une rémunération au moins doublée et un repos compensateur équivalent en temps ;
• du 18-7 au 14‑8‑2024, dérogation au repos hebdomadaire dans certaines activités après information préalable de l’inspecteur du travail (C. trav. art. R 3172-7)  : le repos hebdo pourra être suspendu dans les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pour la captation, transmission, diffusion et retransmission des compétitions des JO ainsi que pour assurer les activités liées à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l’organisation et au déroulement des JO. Les salariés visés bénéficieront du paiement des h sup, et, immédiatement à partir du 15‑8‑2024, d’un repos compensateur d’au moins la durée du repos suspendu (décret 2023-1078 du 23‑11‑2023 ; QR Suspension temporaire du repos hebdomadaire) .