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Transmission de l'entreprise

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 05.09.2024

Rachat de l’entreprise par un salarié ou un proche : un abattement relevé

Lorsque vous cédez votre entreprise ou vos titres, le cessionnaire est redevable des droits de mutation. Mais s’il s’agit d’un de vos salariés ou d’un membre de votre cercle familial, il peut bénéficier d’un abattement. Explications.

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VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 31.05.2024

Acheter ou vendre un fonds de commerce : quel coût fiscal ?

La cession de votre société engendre des coûts, tant pour vous que pour l’acquéreur. Combien ? Et surtout, existe-t-il un moyen d’y échapper ? Nos conseils pour limiter la pression fiscale si vous envisagez d’acheter ou de céder un fonds de commerce.

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SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 30.05.2024

Mettre votre société en location-gérance ?

La location-gérance permet au propriétaire d’un fonds de commerce d’accorder à un locataire-gérant le droit d’exploiter librement ce fonds. Pourquoi recourir à ce dispositif ? Quelles sont les conditions préalables et les règles à respecter des deux côtés ?

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SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 07.05.2024

Dissolution, liquidation ou radiation d’une société : quelle différence ?

« Dissolution », « liquidation » et « radiation » correspondent à trois étapes qui se traduisent par la disparition progressive et définitive d’une société. Cependant, il s’agit tout de même d’opérations distinctes. Explications en ce qui concerne ces différences.

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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 04.04.2024

Créer une succursale ou une filiale ?

Pour lancer une nouvelle activité ou étendre votre activité actuelle sur le plan géographique, vous pouvez soit créer un nouvel établissement, c.-à-d. une simple succursale, soit constituer une nouvelle entité, filiale de votre société déjà en activité, chargée de développer l’activité nouvelle ou l’extension géographique. Quelle sera la différence d’un point de vue fiscal ?

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SOCIÉTÉ - RACHAT - 29.02.2024

Achat d’un fonds de commerce : si le vendeur ne délivre pas la clientèle convenue

Vous avez fait l’acquisition d’un fonds de commerce, mais vous apercevez que des contrats de prestation de services qui figuraient sur la liste des contrats en cours dans l’acte de cession sont en réalité résiliés. Pouvez-vous vous retourner contre le vendeur ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.

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