FISCALITÉ ‑ DÉCLARATIONS ET PAIEMENT - 30.03.2023

Mai 2023 : on déclare et on solde l’IS !

Déclarer le résultat au plus tard le 18‑5‑2023… La déclaration de résultat doit être déposée dans les trois mois de la clôture de votre exercice. Si toutefois vous clôturez, comme beaucoup d’entreprises, au 31 décembre, le délai est prorogé. Cette année, si vous avez clôturé au 31‑12‑2022, vous devrez télédéclarer la liasse fiscale (n° 2065) au plus tard le 18‑5‑2023.

Bon à savoir. Si votre société est nouvelle et ne clôture pas d’exercice comptable au cours de l’année de sa création, elle n’a pas l’obligation de déposer une déclaration de résultat au titre de cette même année. Sa première déclaration à déposer concernera la période comprise entre la date de sa création et la date de clôture de son premier exercice.

… et le relevé des frais généraux. En même temps que la déclaration de résultat, il faut compléter et envoyer le « relevé de frais généraux » (n° 2067) détaillant les rémunérations des cinq ou dix personnes les mieux rémunérées de l’entreprise, leurs frais de voyage et de déplacement, les dépenses afférentes aux véhicules, les cadeaux et les frais de réception. Vous devez compléter ce relevé si les dépenses visées atteignent certains seuils. À défaut, mentionnez « seuils non atteints ».

Et solder l’impôt sur les sociétés (IS) pour le 15‑5‑2023. Le paiement de l’impôt sur les sociétés se fait au moyen de quatre acomptes versés au cours de l’exercice, calculés sur la base du résultat du dernier exercice connu, puis d’une liquidation correspondant au montant effectivement dû, compte tenu du résultat de l’exercice qui vient d’être clôturé. Ainsi, si le montant de l’impôt dû au titre de votre exercice 2022 s’avère supérieur au montant des acomptes versés au cours de cet exercice (calculés par rapport au résultat 2021), le solde égal à cette différence doit être versé au plus tard le 15‑5‑2023.

Conseil. Si votre société dispose de crédits d’impôt non encore utilisés ou détient une créance fiscale sur le Trésor, un crédit de TVA p.ex., l’impôt peut être réglé en les imputant sur la somme due. Et si, au contraire, les acomptes versés excèdent le montant de l’impôt finalement dû, l’excédent de versement sera remboursé dans les 30 jours de la transmission du bordereau de liquidation.