Le télétravail n’est plus une obligation pour les entreprises

Mettre en place le télétravail

Le télétravail, encore une obligation ? Non, a répondu le ministère du Travail (Q-R « Télétravail en période de Covid-19 » mis à jour le 06.09.2021 surhttps://travail-emploi.gouv.fr) . Vous n’avez donc plus à imposer à vos salariés un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Vos salariés peuvent revenir sur site à 100 % si vous le décidez et si vous êtes en mesure d’appliquer et de faire respecter toutes les règles d’hygiène et de distanciation physique pour garantir leur protection et sécurité. Toutefois, vous devez réaliser les aménagements nécessaires pour assurer le respect optimal de ces règles et rappeler régulièrement à vos salariés qu’il est impératif de les observer.

Mais le télétravail permet de réduire les contacts physiques sur les lieux de travail et dans les transports en commun ; son maintien peut être utile, voire nécessaire, dans le cadre des mesures de prévention pour répondre à votre obligation de prévention des risques dans l’entreprise.

Quel dialogue social pour la mise en place du télétravail ? Si vous souhaitez mettre en place durablement le télétravail dans votre entreprise, p.ex. 1, 2 ou 3 jours par semaine, pour les salariés occupant des activités télétravaillables, la mise en place du télétravail doit se faire dans le dialogue avec les salariés et les membres du comité social et économique (CSE), s’il existe dans votre entreprise. À cet effet, le télétravail peut être mis en œuvre sur du long terme par un accord collectif d’entreprise ou sur la base d’une charte que vous établissez ou encore par un avenant au contrat de travail de chacun de vos salariés concernés.

Entreprises de 50 salariés et plus. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, et notamment sur les conditions d’emploi, de travail, de durée du travail et de formation professionnelle (C. trav. art. L. 2312-8) . À défaut de la conclusion d’un accord, vous devez donc consulter au préalable le CSE si vous décidez que des salariés doivent être placés en télétravail (C. trav. art. R 2312-5 et R 2312-6) . Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, pour permettre la continuité de l’activité et garantir la protection de vos salariés, vous pouvez consulter le CSE après la mise en œuvre de votre décision de recourir au télétravail (comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire). Mais, vous devez informer le CSE de cette décision le plus vite possible (C. trav. art. L 1222-11).

Couverture sociale des télétravailleurs

Durant le télétravail, le salarié est-il couvert en cas d’accident ? Oui, répond le ministère. L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail (C. trav. art. L 1222-9 dernier al.) . Donc, le salarié est couvert pour le risque accident du travail.

Les salariés frontaliers peuvent-ils télétravailler ? Oui, les salariés frontaliers doivent avoir accès au télétravail dans les mêmes conditions que les autres salariés. Le ministère du Travail a précisé qu’une hausse du temps passé en télétravail en France n’a pas de conséquence en matière de couverture sociale. Jusqu’au 15.11.2021, le salarié frontalier continue d’être affilié à la sécurité sociale de son État d’activité même si son temps de travail exécuté en France excède le seuil de 25 %. L’objectif est de permettre aux employeurs et aux salariés de gérer au mieux les incertitudes générées par la pandémie, notamment dans le cadre d’un recours prolongé au télétravail.