Une aide financière à l’embauche de salariés handicapés

Montant de l’aide

Embauche d’un salarié RQTH. Les entreprises et associations affiliées à l’assurance chômage vont pouvoir solliciter une nouvelle aide financière pour le recrutement d’une personne bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge, en CDI ou en CDD d’au moins trois mois conclu impérativement entre le 01.09.2020 et le 28.02.2021 (décret 2020-1223 du 06.10.2020, JO du 07.10) .

4 000 € maximum par embauche. Vous pouvez percevoir une aide maximale de 4 000 € pour chaque salarié handicapé recruté. L’aide vous est versée à la fin de chaque trimestre depuis le 1^er  jour d’exécution du CDI ou du CDD. Vous pouvez donc recevoir au maximum 1 000 €/trimestre dans la limite d’un an.

À noter. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié (p.ex. travail à temps partiel) et de la durée effective du contrat de travail.

Attention !  L’aide n’est pas versée pour les périodes d’absence du salarié n’ayant pas donné lieu au maintien du salaire et pour les périodes au cours desquelles il est placé en activité partielle de droit commun ou en activité partielle longue durée.

Comment bénéficier de l’aide ?

Conditions à remplir. Pour bénéficier de cette aide temporaire, vous devez respecter les conditions cumulatives suivantes :

• le salarié handicapé doit percevoir une rémunération ne dépassant pas 2 Smic horaire (soit au plus 20,30 € brut/h ou 3 078,83 € brut/mois sur la base de 35 h/semaine pour 2020) ;
• il ne doit pas avoir appartenu à votre effectif depuis le 01.09.2020 dans le cadre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide (p.ex. un CDI à temps plein rémunéré à 2,3 Smic) ;
• il doit être maintenu dans l’effectif durant au moins trois mois à partir du 1^er  jour d’exécution du contrat ;
• vous devez être à jour de vos obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et de l’Urssaf (ou MSA) ou avoir souscrit et respecté un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues ;
• vous ne devez pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour le salarié concerné (p.ex. aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans) ;
• vous ne devez pas avoir procédé, depuis le 01.01.2020, à un licenciement économique sur le poste concerné par l’aide.

Bon à savoir. Si le salarié handicapé a déjà conclu avec vous un CDD ayant ouvert droit à cette nouvelle aide et qu’il conclut, avant le 28.02.2021, un CDI ou un autre CDD d’au moins trois mois, vous pouvez continuer à bénéficier de l’aide (dans la limite de 4 000 €), même si le salarié a perdu la qualité de travailleur handicapé au cours du précédent contrat.

Demande de l’aide. À partir du 04.01.2020, vous pourrez demander cette aide auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), via un téléservice. Votre demande devra être adressée à l’ASP dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat, accompagnée d’une attestation sur l’honneur que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité à l’aide. Vous devrez tenir à la disposition de l’ASP tout document permettant d’effectuer le contrôle de votre droit à l’aide.