FORUM DES ABONNÉS - 26.10.2016

Rupture sur rupture ne vaut !

Question. « Un de nos salariés a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Récemment, ce salarié a proféré des insultes à l’encontre de son manager. Pouvons-nous engager une procédure de licenciement ? »

Réponse. Oui, bien sûr. Tant que le juge ne s’est pas prononcé sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, celui-ci se poursuit. Il peut être rompu à tout moment, soit par l’employeur (licenciement), soit par le salarié (démission, prise d’acte), soit d’un commun accord (rupture conventionnelle). Cependant, le salarié ayant, avant l’engagement de la procédure de licenciement, demandé la résiliation de son contrat de travail, le juge devra en principe d’abord rechercher si cette demande est fondée avant d’examiner, s’il y a lieu, les griefs du licenciement. Si la résiliation judiciaire est fondée, elle produira effet à la date du licenciement.